Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits vintage proposés par CAVAREC Françoise (nom commercial : Maison Vintage), sur le site internet https://maisonvintage.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 - Identification du vendeur

• Raison sociale : CAVAREC Françoise
• Nom commercial : Maison Vintage
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Adresse : 95 Kerizac, 29870 Landéda
• SIREN : 752 102 897
• SIRET : 752 102 897 00036
• RCS : Brest 752 102 897
• TVA intracommunautaire : FR45752102897
• Email : contact@maisonvintage.fr
• Activité : 47.91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
• Directrice de publication : Françoise Cavarec

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont des articles d'occasion, vintage ou anciens. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée accompagnée de photographies. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Caractère unique : Les articles vintage étant par nature uniques, ils sont vendus en l'état. Les éventuelles marques d'usure, patine ou défauts mineurs sont signalés dans la description et font partie du charme de l'objet ancien.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et de la destination, et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Maison Vintage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Le client passe commande en ajoutant les produits souhaités à son panier et en suivant le processus de commande en ligne. La commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

Validation de la commande : Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande. Cet email récapitule les produits commandés, le montant total et les informations de livraison.

Article 6 - Paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire (via Stripe sécurisé)
• PayPal
• Virement bancaire (la commande sera expédiée après réception du virement)

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre prestataire de paiement Stripe. Aucune information bancaire n'est conservée sur nos serveurs.

Virement bancaire : Le client dispose de 72 heures pour effectuer le virement. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée et les articles remis en vente.

Article 7 - Livraison

Les livraisons sont assurées par Colissimo, Mondial Relay ou Cocolis selon le mode choisi par le client.

Délais de livraison :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
• Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.

Réception de la commande : Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, il doit formuler des réserves sur le bon de livraison et nous contacter sous 48 heures.

Article 8 - Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Procédure de rétractation :

1. Informer Maison Vintage de votre décision de rétractation à l'adresse : contact@maisonvintage.fr
2. Retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, à l'adresse suivante : Maison Vintage - 95 Kerizac - 29870 Landéda
3. Les frais de retour sont à la charge du client

Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, après vérification de son état.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Article 9 - Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (selon disponibilité pour les articles vintage), sous réserve que le coût ne soit pas disproportionné.

Article 10 - Responsabilité

Maison Vintage ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou de transport.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 - Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation compétent :
Centre de médiation de la consommation (CM2C)
Site internet : www.cm2c.net

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 13 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.